Conditions générales de vente

1 – DISPOSITIONS GENERALES

1-1 SOCIÉTÉ

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de KITI SÀRL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. La société KITI SÀRL exploite la marque Kitibook et la boutique en ligne kitibook.com. Elle vend en ligne les produits de la marque Kitibook dans le monde entier. C’est une société à responsabilité limité immatriculée au registre de commerce des sociétés de Martigny sous le numéro CHE 379 149 885, dont le siège social est situé à : Avenue de la Gare 24, 1920 Martigny, Suisse. Le service client est joignable à l’adresse suivante : hello@kitibook.com.

1-2 ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve en confirmant sa commande.

1-3 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site kitibook.com, par tout client du site. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KITI SÀRL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.kitibook.com

1-4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KITI SÀRL se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande resteront en vigueur pour l’exécution de celle-ci.

2- COMMANDES

2-1 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le client peut commander en ligne sur la boutique en ligne kitibook.com 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande par le client est le suivant :

• Le client choisit les articles qu’il souhaite commander
• Il valide son panier
• Il s’identifie en créant un nouveau compte ou en se connectant à compte existant
• Il indique l’adresse à laquelle il souhaite être livré, les frais de transport correspondants lui seront alors indiqués
• Il choisit son mode de règlement
• Il accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de sa commande

Le paiement fige alors le contrat de vente qui lie le client à KITI SÀRL.
Le client a la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de sa commande en cliquant sur « Mon panier ».
Une fois sa commande validée, le client reçoit automatiquement un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. L’adresse email mentionnée au préalable par le client devant être correcte.
Une fois la commande confirmée par la réception du paiement intégral, KITI SÀRL procède à l’expédition.

3- MODES DE PAIEMENT

Le client peut choisir parmi les différents moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne kitibook.com. Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KITI SÀRL, au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le service Stripe qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société KITI SÀRL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KITI SÀRL et son établissement bancaire s’appliquent:

• Paiement par carte bancaire : Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) par le biais de la plateforme Stripe. Pour pouvoir payer en ligne par carte bancaire, le client doit fournir le type de carte bancaire, le numéro de sa carte, sa date d´expiration ainsi que son code CVV. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la dite carte. Les données enregistrées par Stripe sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de KITI SÀRL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KITI SÀRL
• Paiement par compte Paypal

4- PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur la boutique en ligne kitibook.com. Les prix sont indiqués dans la devise choisie par le client. Pour la suisse, les prix sont toutes taxes comprises (TTC) et calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande sur le territoire suisse. Pour les pays de l’union européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC) et calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande sur le territoire français. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport qui sont indiqués au client lors du récapitulatif de sa commande, avant l’étape de paiement. Pour les clients non résidents dans un des pays de l’union européenne/Suisse, les prix n’incluent pas les droits de douane éventuels. A la réception de la marchandise, le client peut être soumis à une taxe de son pays ou état.
KITI SÀRL se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, sans répercussion sur les commandes préalables.
KITI SÀRL ne traite que les commandes dont la totalité du montant a été payé par le client.

5- LIVRAISON ET TRANSPORT

5.1 FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du client sauf en cas de promotion. Lors de la confirmation de la commande au client, KITI SÀRL lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, les frais de livraison applicables.

5.2 LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande sur la boutique en ligne kitibook.com.

Pour les livraisons dans les pays de l’union européenne, le service UPS se charge de l’expédition des colis. En Suisse, c’est le service de La Poste qui se charge des livraisons. A l’international (hors union européenne/Suisse), KITI SÀRL expédie les commandes par l’intermédiaire d’un de ses partenaires DHL/ Fedex / UPS dans un délai de 5 jours ouvrables. Dès expédition, un numéro de suivi (tracking) est communiqué au client qui lui permet de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Si le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, KITI SÀRL n’assume plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le client n’est plus autorisé à demander à KITI SÀRL le remboursement de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison. Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le client afin d’en assurer le bon acheminement. KITI SÀRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le client. Sans préjudice des autres termes des CGV, le transfert des risques au client sur les articles livrés a lieu à la date de livraison de la commande.

5.3. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Si un colis est livré avec des dommages patents au niveau de l’emballage ou de son contenu, le client doit immédiatement en informer le livreur, refuser la livraison et informer KITI SÀRL par courriel à l’adresse suivante : hello@kitibook.com. Cette déclaration permettra à KITI SÀRL de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport.

6- CONDITIONS DE RETOUR ET D’ECHANGE

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les articles commandés pour échange ou remboursement. Pour tout retour pour échange ou remboursement, le client doit en notifier KITI SÀRL à l’adresse email suivante : hello@kitibook.com, en mentionnant son RIB s’il s’agit d’un remboursement ou les détails de l’article à renvoyer s’il s’agit d’un échange.

Le client dans l’union européenne doit nous retourner son colis par voie postale à l’adresse suivante : 31 Rue André Beury, 10000 Troyes, France. En Suisse, il doit retourner le colis à l’adresse : Route de Croix 16, 1912 Leytron, Suisse. Il est à noter que les articles doivent être retournés neufs. Les articles qui auront été utilisés ou abîmés ne pourront en aucun cas être retournés. Tous les articles devront être retournés dans l’emballage d’origine, sans aucune inscription sur celui-ci, avec les étiquettes en place et tous les éventuels accessoires joints ainsi que les livrets, documents et preuves d’enregistrement inclus dans le colis. Le client doit également indiquer, dans le colis retourné, ses coordonnées ainsi que le numéro de sa commande. En cas de dégradation de l’article, KITI SÀRL se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra organiser le transport par ses propres moyens ou contacter Colissimo / DHL/ Fedex/ Chronopost notre transporteur.

En cas de remboursement, le client est remboursé dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des articles retournés par KITI SÀRL. En cas d’échange, le client reçoit son article de remplacement dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception des articles retournés par KITI SÀRL.

Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement.

7- PHOTOS

Les illustrations et photos mises en ligne sur la boutique en ligne kitibook.com sont illustratives et non contractuelles.
Veuillez considérer que les couleurs des photos peuvent être différentes de celles des articles qui vous seront livrés, en raison de la définition de votre écran, de l’intensité de la lumière lors de la prise de vue et de la disponibilité des matériaux utilisés. En outre, nos articles demandent beaucoup de main d’oeuvre (travail manuel). Aucun ne peut être parfaitement identique à un autre.

8- REGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

8-1 RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse suivante : hello@kitibook.com

8-2 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent de Commerce de Martigny.

9- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à la boutique en ligne kitibook.com. KITI SÀRL s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par KITI SÀRL.

Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son email, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : hello@kitibook.com

KITI SÀRL utilisera ces données pour le traitement de la commande du client et à des fins de marketing, dans le cadre de la communication avec les clients. Si un client souhaite l’arrêt de l’enregistrement de ces données, il doit le notifier à KITI SÀRL en envoyant un email à l’adresse: hello@kitibook.com. A réception de la notification, KITI SÀRL cessera d’utiliser les données qui lui sont relatives à des fins de marketing.